Conditions générales d'utilisation
Conditions Générales d'Avis Sites Paris Sportifs
Les présentes Conditions Générales (ci-après les « Conditions ») régissent l'utilisation du site https://avis-sites-paris-sportifs.com (ci-après la « Plateforme »), exploité en tant qu'agrégateur d'offres de paris sportifs en ligne. Elles définissent les règles, obligations et attentes applicables à tout utilisateur qui consulte, navigue ou interagit avec la Plateforme.
1. Introduction
Cadre juridique et objet des Conditions Générales
Les présentes Conditions encadrent l'accès et l'utilisation de la Plateforme Avis Sites Paris Sportifs, dédiée à la présentation, la comparaison et la mise en avant de sites de paris sportifs opérant légalement. En utilisant la Plateforme, vous reconnaissez que les informations, recommandations, avis et contenus qui y sont présentés ont pour objectif de vous aider à mieux comprendre l'offre de paris sportifs en ligne, dans un cadre transparent et responsable.
Les Conditions s'appliquent à tout visiteur ou utilisateur (ci-après l'« Utilisateur ») qui accède à la Plateforme, qu'il dispose ou non d'un compte utilisateur. Elles complètent, le cas échéant, les autres documents d'information disponibles sur la Plateforme, notamment la Politique de Confidentialité, la Politique relative aux Cookies et la section Jeu Responsable.
2. Acceptation des Conditions
En accédant à la Plateforme, en la consultant ou en utilisant l'un quelconque de ses services, vous déclarez avoir lu, compris et accepter sans réserve les présentes Conditions. Cette acceptation prend effet dès votre première visite et reste valable pour toute utilisation ultérieure de la Plateforme.
Si vous n'acceptez pas ces Conditions, en tout ou partie, vous devez immédiatement cesser d'utiliser la Plateforme et quitter le site. Le fait de poursuivre votre navigation, de cliquer sur des liens, de consulter des contenus ou d'interagir avec les fonctionnalités proposées est réputé constituer une acceptation pleine et entière des Conditions.
Vous êtes invité à consulter régulièrement la présente page pour prendre connaissance d'éventuelles modifications. En cas de désaccord avec une nouvelle version des Conditions, il vous appartient de ne plus utiliser la Plateforme et, le cas échéant, de demander la suppression de vos données via la page Contact.
3. Description du Service
Avis Sites Paris Sportifs est une Plateforme d'agrégation d'offres de paris sportifs. Elle a pour finalité de :
- présenter des sites de paris sportifs en ligne opérant légalement, tels que, à titre d'exemple, Betclic, Betsson, Bwin et d'autres opérateurs agréés ;
- proposer des fiches descriptives, avis, comparatifs et contenus éditoriaux destinés à aider l'Utilisateur à mieux comprendre les offres disponibles ;
- mettre en avant, lorsque cela est applicable, des promotions ou bonus proposés par des opérateurs tiers, dans les limites de la réglementation en vigueur.
La Plateforme n'est pas un site de prise de paris et ne propose aucun service de jeu ou de paris en propre. Elle ne gère aucun dépôt, mise, retrait ou flux financier lié à l'activité de paris sportifs. Toutes les opérations de paris sont réalisées exclusivement sur les sites des opérateurs tiers vers lesquels l'Utilisateur peut être redirigé.
Les informations fournies sur la Plateforme sont de nature informative et promotionnelle. Bien que nous nous efforcions de maintenir des contenus exacts, complets et à jour, aucune garantie expresse ou implicite n'est donnée quant à l'exhaustivité, l'actualité ou la fiabilité des informations et offres présentées. Il incombe à l'Utilisateur de vérifier les conditions détaillées, règles de jeu, exigences de mise et restrictions directement sur les sites des opérateurs tiers concernés.
4. Éligibilité et Obligations de l'Utilisateur
4.1. Critères d'éligibilité
L'utilisation de la Plateforme est strictement réservée aux personnes :
- âgées d'au moins 18 ans ou ayant atteint l'âge légal de majorité dans leur pays de résidence ;
- juridiquement capables de conclure des contrats et d'assumer les responsabilités liées à la pratique de jeux d'argent et de hasard ;
- résidant dans un pays ou une juridiction où la consultation de contenus relatifs aux paris sportifs en ligne est autorisée par la loi.
En utilisant la Plateforme, vous déclarez et garantissez satisfaire à l'ensemble de ces conditions. Il vous revient de vérifier que votre utilisation de la Plateforme et, le cas échéant, des services des opérateurs tiers, est conforme aux lois et réglementations qui vous sont applicables.
4.2. Obligations générales de l'Utilisateur
En tant qu'Utilisateur, vous vous engagez notamment à :
- fournir des informations exactes, complètes et à jour lorsque des données vous sont demandées (par exemple via le formulaire de la page Contact) ;
- ne pas usurper l'identité d'un tiers ni fournir de fausses informations concernant votre âge, votre identité ou votre situation juridique ;
- utiliser la Plateforme dans le respect des lois et réglementations applicables, ainsi que des présentes Conditions ;
- ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité, de perturber le bon fonctionnement de la Plateforme ou d'exploiter d'éventuelles vulnérabilités techniques ;
- ne pas utiliser la Plateforme dans un but frauduleux, diffamatoire, abusif, discriminatoire ou contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs.
Vous demeurez seul responsable de l'usage que vous faites des informations disponibles sur la Plateforme et des décisions que vous prenez en matière de paris sportifs. Avis Sites Paris Sportifs ne saurait être tenu responsable de vos choix de jeu, de vos pertes ou gains éventuels, ni de votre comportement sur les sites des opérateurs tiers.
5. Création de Compte et Sécurité
La Plateforme peut proposer ou non, selon son évolution, des fonctionnalités nécessitant la création d'un compte utilisateur (par exemple, espace personnalisé, abonnements à des alertes ou newsletters). Lorsque cette fonctionnalité est proposée, les dispositions suivantes s'appliquent :
5.1. Inscription et vérification
Lors de l'inscription, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour. Avis Sites Paris Sportifs se réserve le droit de vérifier l'exactitude des informations communiquées et de demander, si nécessaire, des justificatifs complémentaires (par exemple, pour confirmer votre majorité ou votre résidence).
La Plateforme se réserve la faculté de refuser la création d'un compte, de suspendre ou de supprimer un compte existant en cas de non-respect des présentes Conditions, de suspicion de fraude, d'abus ou de comportement contraire aux lois et réglementations applicables.
5.2. Identifiants et confidentialité
Vos identifiants de connexion (nom d'utilisateur, adresse e-mail, mot de passe, etc.) sont strictement personnels et confidentiels. Vous vous engagez à :
- choisir un mot de passe robuste et à le conserver secret ;
- ne pas partager vos identifiants avec des tiers et ne pas permettre à une autre personne d'accéder à votre compte ;
- vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session, en particulier lorsque vous utilisez un appareil partagé.
5.3. Sécurité et notification d'incidents
Vous devez informer immédiatement Avis Sites Paris Sportifs de tout accès non autorisé à votre compte, de toute suspicion d'utilisation frauduleuse ou de toute atteinte potentielle à la sécurité de vos identifiants. Vous pouvez nous contacter via la page Contact pour signaler un incident ou demander l'assistance du support.
Avis Sites Paris Sportifs met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger la Plateforme et vos données contre les accès non autorisés, les pertes, altérations ou divulgations. Toutefois, aucun système n'étant totalement sécurisé, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue des informations échangées ou stockées.
6. Jeu Responsable
Engagement pour un environnement de jeu plus sûr
Avis Sites Paris Sportifs s'engage à promouvoir un jeu responsable et à sensibiliser les Utilisateurs aux risques associés aux paris sportifs. Les jeux d'argent peuvent comporter un risque d'addiction et d'endettement. Il est essentiel de jouer de manière mesurée, en gardant le contrôle sur son budget et son temps.
Sur la Plateforme, la section dédiée Jeu Responsable fournit des ressources, conseils et liens utiles pour :
- évaluer votre comportement de jeu et reconnaître les signes de jeu problématique ;
- mettre en place des limites raisonnables (temps, budget, fréquence) ;
- accéder à des dispositifs de soutien, d'assistance psychologique ou de médiation financière, proposés par des organismes spécialisés ;
- vous informer sur les options de self-exclusion ou d'interdiction volontaire de jeu, disponibles auprès des autorités compétentes et des opérateurs tiers.
Les opérateurs de paris sportifs vers lesquels vous pouvez être redirigé sont tenus, dans de nombreuses juridictions, de proposer des outils de limitation de dépôt, d'auto-exclusion et d'assistance aux joueurs. Il vous appartient de prendre connaissance et de faire usage de ces dispositifs directement sur les sites des opérateurs concernés.
Avertissement : Les paris sportifs doivent rester une activité de divertissement. Ne pariez jamais de l'argent que vous ne pouvez pas vous permettre de perdre. Si vous ressentez une perte de contrôle ou si votre entourage vous alerte sur votre comportement de jeu, nous vous invitons à consulter sans délai les ressources listées dans la section Jeu Responsable et à demander de l'aide.
7. Propriété Intellectuelle
La Plateforme, sa structure générale ainsi que l'ensemble des contenus qui y figurent (textes, articles, graphiques, logos, visuels, interfaces, icônes, photographies, mises en page, éléments de navigation, etc.) sont protégés par les législations applicables en matière de propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive d'Avis Sites Paris Sportifs et/ou de ses partenaires, sauf mention contraire expresse.
Sauf autorisation préalable et écrite d'Avis Sites Paris Sportifs, il vous est interdit de :
- reproduire, copier, adapter, modifier, traduire, distribuer, communiquer ou diffuser tout ou partie de la Plateforme ou de son contenu, par quelque moyen que ce soit ;
- désassembler, décompiler, procéder à de l'ingénierie inverse sur tout ou partie du code source ou des éléments techniques de la Plateforme ;
- utiliser ou exploiter tout ou partie des contenus dans un but commercial, promotionnel ou publicitaire non autorisé.
Les marques, noms commerciaux, logos et autres signes distinctifs d'Avis Sites Paris Sportifs ou de tiers affichés sur la Plateforme sont protégés par le droit des marques. Toute utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite et peut constituer un acte de contrefaçon.
8. Marques Tiers et Liens Externes
Dans le cadre de son activité d'agrégation, la Plateforme peut présenter, mentionner ou afficher des marques, logos, contenus ou offres issus de sites de paris sportifs tiers, tels que Betclic, Betsson, Bwin ou d'autres opérateurs licenciés. Ces marques et contenus restent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.
Avis Sites Paris Sportifs n'est ni un opérateur de paris, ni le représentant légal, ni le gestionnaire des sites ou services tiers présentés. Sauf indication spécifique, aucun partenariat exclusif, coentreprise ou relation de mandat n'est créé du seul fait de la présence de ces marques ou de liens sur la Plateforme.
La Plateforme peut contenir des liens hypertextes vers des sites web, applications ou services tiers. Lorsque vous cliquez sur ces liens, vous quittez la Plateforme et êtes redirigé vers des environnements numériques qui ne sont pas contrôlés par Avis Sites Paris Sportifs. Nous n'exerçons aucune maîtrise sur le contenu, les conditions générales, les politiques de confidentialité, les pratiques de sécurité, les offres, bonus, cotes ou fonctionnalités proposés par ces tiers.
En conséquence :
- nous ne pouvons être tenus responsables du contenu, de la qualité, de la disponibilité ou de la licéité des services tiers ;
- il vous appartient de lire attentivement les conditions générales, règles de jeu, politiques de confidentialité et informations réglementaires figurant sur chaque site tiers avant d'y ouvrir un compte ou d'y placer un pari ;
- toute réclamation relative à une offre, une promotion, un gain, une perte ou un litige survenant sur un site tiers doit être adressée directement à l'opérateur concerné.
9. Limitation de Responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi applicable, Avis Sites Paris Sportifs ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles, résultant de :
- l'accès ou l'impossibilité d'accéder à tout ou partie de la Plateforme ;
- l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser la Plateforme, y compris en cas d'indisponibilité temporaire, de dysfonctionnement, de lenteur, de maintenance ou d'interruption du service ;
- l'utilisation ou l'interprétation des informations, recommandations, avis, contenus éditoriaux ou comparatifs mis à disposition sur la Plateforme ;
- toute décision de jeu ou de pari prise par l'Utilisateur, ainsi que toute perte financière, gain manqué, perte de chance, préjudice d'image ou de réputation qui pourrait en résulter ;
- actes, omissions, erreurs, retards, inexécutions, défaillances ou manquements des opérateurs de paris sportifs ou de tout autre tiers, y compris en ce qui concerne leurs offres, bonus, promotions, paiements, règles de jeu ou service client ;
- événements de force majeure ou circonstances indépendantes de notre volonté, tels que défaillance de réseaux de communication, cyberattaques, pannes de serveurs, catastrophes naturelles, décisions administratives ou réglementaires.
La Plateforme est fournie « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie expresse ou implicite d'aucune sorte, incluant notamment toute garantie de qualité, d'adéquation à un usage particulier, de disponibilité continue ou d'absence d'erreurs.
En tout état de cause, si la responsabilité d'Avis Sites Paris Sportifs devait être retenue pour quelque cause que ce soit, elle serait limitée au montant total, le cas échéant, des sommes effectivement perçues par Avis Sites Paris Sportifs auprès de l'Utilisateur concerné au cours des douze (12) derniers mois, étant précisé que la Plateforme n'encaisse en principe aucun dépôt lié aux paris sportifs.
10. Modifications des Conditions et Contact
10.1. Modifications des Conditions
Avis Sites Paris Sportifs se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou compléter à tout moment les présentes Conditions afin de refléter l'évolution de la Plateforme, de la réglementation applicable ou des pratiques du secteur. Toute nouvelle version des Conditions sera publiée sur la présente page avec une mention de la date de mise à jour.
Lorsque les modifications sont substantielles, nous pourrons, à notre discrétion, informer les Utilisateurs par des moyens complémentaires (par exemple, bannière d'information sur la Plateforme ou notification spécifique). En continuant d'utiliser la Plateforme après la date d'entrée en vigueur de la nouvelle version, vous êtes réputé avoir accepté ces modifications.
10.2. Questions et contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, aux services proposés par Avis Sites Paris Sportifs, à l'exercice de vos droits en matière de données personnelles ou pour signaler un comportement problématique lié au jeu, vous pouvez nous contacter via la page dédiée :
Nous mettons tout en œuvre pour vous apporter une réponse claire et utile dans les meilleurs délais, dans le respect de nos engagements en matière de transparence, de sécurité et de jeu responsable.
Restez informé et jouez de manière responsable
Consultez également notre Politique de Confidentialité, notre Politique relative aux Cookies et la section Jeu Responsable pour comprendre comment nous protégeons vos données et favorisons un environnement de jeu plus sûr.